CGV

Cette page est un modèle de contrat qui sera signé entre le propriétaire de l’animal et Instant Présent avant chaque séance.

Objet du contrat

Le présent contrat est un contrat de prestations de service ayant pour objet la réalisation de photographies.
Ces photos sont prises dans un but professionnel.
Elles seront réalisées dans le cadre d’une séance photo félin, canine, équidé,....
Les éléments à photographier sont les suivants : le(s) chien(s) / chat(s) / cheval(aux) / autre(s) animaux du propriétaire.

Par cette convention, la Photographe DA COSTA MARTINS Marina accepte de fournir au Client les photos, en échange du paiement du prix et aux conditions convenues par les parties et définies aux articles suivants.

1.

Modalités d'exécution

La prestation sera réalisée à l'adresse suivante : XXXXXXXXX

Elle devra être réalisée le XX/XX/XXXX, de XXhXX à XXhXX

2.

Prix convenu

Le prix convenu pour cette prestation est : forfait (préciser le tarif) ou carte cadeau.

Ce tarif comprend : les frais de déplacement, la prise de vue, le travail de postproductions, les réglages de luminosité, contraste et colorimétrie pour toutes les photos choisit par le client.

Un acompte de 30% du prix sera demandé pour confirmer la réservation.

En cas d'annulation par le client, l'acompte de 30% sera non remboursable.

Le rendez-vous peut être reporté jusqu'à 3 fois maximum ; au-delà, l'acompte est définitivement perdu pour le client. Le solde restant sera remboursé.*

Le client a la possibilité de :

• régler l’intégralité du montant de la prestation choisie lors de la confirmation du rendez-vous par la photographe (SMS, mail) ;

• verser un acompte de 30% afin de confirmer la réservation et régler le solde le jour de la séance, avant le début de la prestation

3.

Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : espèce, virement bancaire, virement via Paypal "entres proches" ou via STRIPE.

4.

Annulation

En cas d'impossibilité majeure pour la Photographe d'assurer la prestation convenue, elle en informera le Client et reportera la séance à une autre date.

5.

Obligations du client

Le client s'engage à :

• Verser le prix convenu dans les délais fixés par le contrat.

• Donner au photographe accès aux moyens suffisants pour mener à bien la mission.

• Collaborer de bonne foi avec la Photographe, en reconnaissant avoir choisi son style artistique et en lui laissant toute liberté d'exécution et d'édition des photos.

⚠️ Aucun outil ou comportement coercitif n'est admis en séance (collier étrangleurs, à pointe, électrique,...). ⚠️

Seuls sont autorisés : colliers plats et harnais

Cas exceptionnel : l'utilisation de chaînes sur le chien (collier décoratif) est strictement réservée à des fins artistique et ne doit en aucun cas servir à le promener, le tirer, le corriger,...

6.

Obligations du PHOTOGRAPHE

La photographe s'engage à :

• Mettre son expérience et sa sensibilité artistique au service de la séance.

• Fournir uniquement des supports de qualité professionnelle.

• En cas de perte, vol ou destruction d'image, restituer toutes les sommes perçues ou à l'amiable reprogrammer une séance.

• Conserver les fichiers 1 mois après l'envoi des clichées.

• Respecter l'animal, lui laisser un temps d'adaptation et prévoir des pauses si nécessaire.

• En cas d'empêchement de la part du photographe, elle s'engage à prévenir le client au plus vite et à reporté la séance.

7.

Délais

Les clichés choisis par le clients sont envoyés retouchés sous un délai maximum d'un mois.

Ils sont conservés par la Photographe 1 mois après livraison.

8.

Propriété intellectuelle

Selon le Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.111-1, L.123-1 et L.121-1), la Photographe conserve la pleine propriété intellectuelle des œuvres produites.

• Les photos fournies au Client ne peuvent être utilisées qu’à titre personnel et privé.

• Le Client est autorisé à les diffuser sur réseaux sociaux, blog personnel, site ou support d’information locale, sous réserve de :

  • Mentionner « Instant Présent – DA COSTA MARTINS Marina » de manière lisible et non ambiguë.

  • Ne pas modifier les images (luminosité, contraste, recadrage, filtres, etc.).

  • Autoriser en retour le Photographe à utiliser les images pour sa propre promotion.

⚠️ Toute utilisation dépassant ce cadre doit faire l’objet d’une demande préalable et pourra donner lieu à une compensation financière. ⚠️

9.

Changement de circonstances

En cas de circonstances imprévues empêchant l'exécution de la prestation, les parties s'engagent à renégocier de bonne foi afin de trouver une solution adaptée.

10.

Accord de confidentialité

La Photographe s'engage à ne pas divulguer ni utiliser à son profit ou pour des tiers les informations communiquées par le Client, dans le cadre de la prestation, sans autorisation.

11.

Clause attributive de compétence

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher d'abord une solution amiable.

A défaut, elles pourront recouvrir à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.

12.

Assurance & responsabilité civile

13.

La Photographe est couverte par :

• Une assurance responsabilité civile professionnelle.

• Le client reste pleinemen,t responsabler de son animal pendant la séance.

• Cette assurance proète la Photographe DA COSTA MARTINS Marina en cas de dégât matériel ou d'accident causé par le chien, chat ou autres animal durant la séance, mais ne couvre pas les dommages causés par le client ou son animal (exemple : si le client ou son animal cause un dommage (par exemple son chien casse un objet chez la photographe ou blesse quelqu’un d’autre), l’assurance ne me couvre pas. C’est le client qui reste responsable de son animal et de ses actes.)

Clause de force majeure

14.

• En cas de pandémie, catastrophe naturelle, accident ou tout autres événement hors du contrôle des parties, aucune des parties ne pourra être tenue responsable du non-respect du contrat.

• La séance pourra être reportée à une date convenue d'un commun accord entre les parties.